Mise à jour
le Mardi 17 juin 2008

Le Budget
Les documents budgétaires sont publics et mis à disposition de chacun dans les mairies des communes membres ou dans les locaux de la communauté de Communes.


La Commission Finances :
Vice-Président : Paul MERCIER

Membres de la commission :
Yves VICTOR - Didier VAILLANT-PERUS - Michel DESCRETTES - Chantal LAINE - Jean-Pierre LECOMTE - François BOISSIERE - Daniel DESHAYES - Pascal DARNIL

Responsable : Franck GESTIN







L'intercommunalité quels coûts ?
Le choix de la Taxe professionnelle Unique (TPU)

Les Recettes de la Communauté de Communes

La principale recette de la Communauté de Communes est la Taxe Professionnelle Unique. Elle est estimée à 10 664 752 € pour l'exercice 2005. Cette taxe est versée par les entreprises.

En complément la Communauté de Communes percoit la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 710 000 €, les produits des services (Centre Nautique "Le Nautile", Ecole Nationale de Musique et de Danse, Droits de place, Taxe de séjour), les ventes de terrains aux entreprises et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette dernière est touchée par la Communauté de Communes et entièrement reversée au SIDMA Coeur Pays d'Auge qui en fixe le montant.

La Commission d'Evaluation des Charges Transférées

Comme le prévoit la loi, suite à la création de la Communauté de Communes, la CECT a vu le jour. Cette commission spéciale composée d'un membre de chaque Conseil Municipal (6 pour la Ville de Lisieux) a été présidée par Daniel DESHAYES (Maire-Adjoint de Saint Désir).

Le rapport concernant le transfert de charges a été rendu par la CECT en décembre 2003. Après une présentation et une explication à l’ensemble des Conseillers Municipaux, celui-ci a ensuite été validé par l’ensemble des Conseils Municipaux des 24 Communes membres.

Cette base de la construction de la Communauté de Communes permet à chacun de construire son budget suite aux transferts puisque les Attributions de Compensations sont désormais fixées dans le temps.


Communauté de Communes Lisieux Pays d'Auge
6, rue d'Alençon - BP 26020 - 14106 LISIEUX Cedex
Tél: 02.31.61.66.00 - Fax: 02.31.61.66.01
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

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